Towards an Automatic Consolidation of French Law

Auteurs : Georges-André Silber (CRC)

POPL 2023 - Programming Languages and the Law Workshop, ACM SIGPLAN, Jan 2023, BOSTON, MASSACHUSSETS, United States

Résumé : We present preliminary results about Legistix, a tool we are developing to automatically consolidate the French and European law. Legistix is based both on regular expressions used in several compound grammars, similar to the successive passes of a compiler, and on a new specialized language of functional type, allowing to describe the changes applied to the texts. Instead of creating manually a full consolidated version of a text at each modification date, Legistix generates automatically programs from legal documents written in natural language to automatically create the consolidated versions.

Soumis à arXiv le 16 Jan. 2023

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